Théorie du droit

A la suite du jugement du Tribunal administratif de Toulouse relatif à l’autoroute A69, un argument est souvent revenu avec persistance : celui tiré du gaspillage d’argent public qui résulterait de l’arrêt d’un projet déjà en grand partie réalisé. Si cet argument est resté en marge du litige et des débats contentieux, une affaire faisant étrangement écho à celle de l’autoroute A69 et mise en lumière dans le champ de la théorie du droit par Ronald Dworkin avait donné l’occasion dans les années 70 à la Cour suprême des Etats-Unis de poser la question de la portée en droit de l’argument du gaspillage face à un projet en partie achevé : l’ « affaire des toxotes » (Snail Darter Case). Il en ressort que l’argument du gaspillage interroge quant à la place du juge et du droit dans un régime démocratique et du point de vue de l’État de droit. Ce billet cherche ainsi à ouvrir quelques perspectives sur l’argument du gaspillage en droit en revenant sur cette affaire.

Ce billet analyse la recomposition récente du droit américain de l’avortement à travers le prisme du financement public et du contentieux fédéral. En articulant l’executive order présidentiel 14182, le durcissement de l’interprétation de l’amendement Hyde, l’adoption du One Big Beautiful Bill Act, l’arrêt Medina v. Planned Parenthood South Atlantic rendu par la Cour suprême en juin 2025 et un arrêt de la cour fédérale d’appel du Premier Circuit du 13 décembre 2025 levant l’injonction contre le définancement de Planned Parenthood, l’article met en lumière une stratégie juridique cohérente de restriction indirecte de l’accès à l’avortement. Sans remettre formellement en cause la légalité de l’acte dans les États où il demeure autorisé, cette stratégie repose sur l’assèchement ciblé des ressources financières des structures de soins reproductifs et sur la neutralisation des voies de recours permettant d’en contester la mise en œuvre. Elle révèle ainsi une dissociation croissante entre la reconnaissance normative du droit et les conditions institutionnelles de son effectivité.

Ce billet vise à attirer l’attention du public sur l’importance de l’œuvre de Bernard Manin, philosophe politique qui vient de disparaître. Celle-ci a profondément renouvelé trois pans entiers de la théorie politique moderne que sont la délibération, le libéralisme et la démocratie représentative. La publication de ces écrits divers en quatre volumes, dont un livre déjà publié sur Montesquieu ne fera que confirmer l’importance d’un travail qui devrait intéresser autant les philosophes que les juristes s’intéressant à la politique.

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d'avance, à nouveau divisé en cinq partis, dont le premier est désormais celui de la droite radicale, elle organise avec une méthode constitutionnelle irréprochable le processus de formation de son gouvernement. Un exemple de sereine rationalité juridique que tant l'opinion que les acteurs politiques et même la doctrine constitutionnelle, en France, gagneraient à méditer.

Dans un entretien récemment publié sur ce blog, François Vatin répond aux questions d’Olivier Beaud. Il évoque la manière dont les juges traitent les drames qui mettent en cause des acteurs collectifs et s’interroge en particulier sur le hiatus entre l’approche juridique de ces faits, fondée sur la notion de responsabilité et l’analyse qu’en proposent les sociologues. Ce diagnostic parait absolument fondé. Mais ce billet vise à montrer que l’ intervention du législateur ne peut être qu'indirecte, puisqu'elle n'atteint le réel que par l'intermédiaire du juge. Seule une prise de conscience du juge est susceptible de mettre un terme à d'incontestables dérives.

Le présent billet, présenté sous forme d’entretien entre Olivier Beaud et François Vatin, vise à donner la parole à un sociologue qui s’étonne du hiatus entre la façon dont les juristes examinent, à travers leur concept de responsabilité, les diverses affaires ou drames mettant en cause des acteurs collectifs et la façon dont les sociologues pensent la même question. L’auteur plaide en faveur de la prise en compte par le droit du raisonnement probabiliste.

Ce billet n’est pas à un paradoxe près puisqu’il a pour objet de mettre en garde contre certaines dérives autorisées par les billets de blog... Il s’agit plus précisément d’un billet d’humeur où seront rapidement évoqués quelques éléments de réflexion tirés de mon expérience personnelle.

Face à la crise, le droit ne paraît plus en mesure d’exercer son rôle d’encadrement de l’exercice du pouvoir, au point que la question de sa réelle utilité se pose. Plutôt que d’y voir l’aveu de la supériorité du politique sur le juridique, un troisième champ semble dominant dans la prise de décision : l’expertise scientifique. Son emprise pose la question de l’autonomie et de l’objectivité du raisonnement juridique qui sont censées justifier le recours au droit comme instance de la conciliation entre préservation de la liberté et protection de la vie des personnes.

Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernie r (« P éril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On revient ici sur cette critique et les arguments développés par l’auteur. Pour une plus ample discussion, on renverra à notre ouvrage paru en novembre dernier ( La question du référendum , Presses de Sciences Po, Paris, 2019, 312 p.).

COMPTE RENDU L’ouvrage de Clément Bur* portant sur l’infamie pendant la République romaine décrit les différentes procédures de contrôle de la vertu des citoyens et des dirigeants romains. Il…

EDITORIAL Au moment où l’on parle de plus en plus d’un référendum sur le climat, la question se pose de l’efficacité de l’outil référendaire pour gouverner. Le référendum ne semble pourtant p…

Face à la crise des gilets jaunes, le grand débat national proposé par Emmanuel Macron a été présenté comme un moyen pour renouer le dialogue entre les citoyens et l’exécutif. Pourtant, cet article démontre la distance qui éloigne ce débat des méthodes éprouvées de la démocratie délibérative. Plus qu'un exercice de concertation ou de consultation, le grand débat national semble plutôt s'apparenter à une entreprise de conviction. Il s'inscrit dès lors dans un nouveau développement de la communication politique dont le cadre juridique mériterait d’être précisé.

Dans son essai How Democracy Ends ? , David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et des experts dans les régimes démocratiques contemporains.

Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it , est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public [1] . Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des institutions, par le recul qu’il permet de prendre sur les questions contemporaines qui se posent aux démocraties.

La démocratisation de la zone Euro a récemment fait l’objet d’une proposition qui mérite l’attention. En rédigeant un Traité en ce sens, Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez ont relancé les débats sur les moyens juridiques des réformes en Europe ainsi que sur leur contenu. Dans un cadre volontairement académique, nous souhaiterions souligner le double intérêt que présente leur démarche consistant, d’une part, à tenir ensemble analyse juridique et analyse des politiques économiques et, d’autre part, à entretenir ainsi les discussions sur la place et le rôle des mécanismes démocratiques dans l’économie.