Citoyenneté et participation citoyenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est symptomatique du mal européen : une construction démocratique cependant insuffisamment connue pour atteindre pleinement ses objectifs. La réussite de l’ICE contre les thérapies de conversion peut démontrer un regain d’intérêt pour ce dispositif et de réels espoirs s’agissant du développement futur de ce dispositif. Une ICE prenant son envol pourrait jouer un rôle significatif dans l’essor de la citoyenneté européenne.

Les assemblées citoyennes délibératives constituent actuellement l'une des principales préoccupations des théoriciens ainsi que des praticiens de la démocratie. Néanmoins, leur organisation institutionnelle précise et en particulier leur gouvernance semblent encore sous-explorées. Ce billet [1] tente de contribuer à combler cette lacune en analysant si la gouvernance de la Convention Citoyenne sur la fin de vie a assuré une délibération productive et protégé l'autonomie des citoyens.

Le 30 juillet 2022 les Tunisiens adoptent par référendum une nouvelle constitution. Après l’instauration de l’état d’exception, le président Kais Saïed avait décidé seul d’entamer un nouveau processus constituant. Il adopte pour ce faire une pseudo démarche participative en mettant en place une plateforme de participation citoyenne et une commission consultative. Il ne prend pas acte de l’échec de la première et ignore les propositions de la seconde. La nouvelle constitution « du président » ré-instaure une dictature présidentielle contre laquelle la révolution de 2011 avait éclaté.

Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions [1] . A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand débat national (janvier-avril 2019) et la Convention citoyenne pour le climat (octobre 2019-juin 2020), et d’une loi organique confiant au CESE un rôle pilote dans ce domaine [2] , la question se pose en effet avec une certaine acuité. La lettre de mission du Premier ministre, en date du 25 juin 2021, confiait deux tâches à la mission « Bernasconi » : d’abord , « établir un état des lieux (…) de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative en France ainsi qu’un bilan des grands exercices participatifs conduits récemment ». Ensuite « proposer des scénarios d’évolution institutionnelle et des politiques publiques ». « Etat des lieux » (I) et « scénarios d’évolution institutionnelle » (II) : tel est aussi le plan qu’on suivra dans ces pages.

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens et interroge quant à sa véritable fonction.

La publication des propositions de la « Convention citoyenne pour le climat a suscité des réactions diverses mais en fait assez prévisibles, compte tenu de la manière dont celle-ci a été créée et a travaillé. Sur le fond des propositions, l’approbation est majoritaire dans les mouvements gagnés à l’écologie politique, mais la méfiance est générale dans toutes les familles de la droite, et elle est assez présente dans une partie de la majorité présidentielle. L’évolution de l’opinion publique est pour l’instant incertaine et, si la proposition d’abaisser à 110 km/h la limitation de vitesse sur les autoroutes semble impopulaire, la volonté affichée d’une régulation accrue des effets du marché qui irait de pair avec la lutte contre les « inégalités » peut susciter une adhésion assez large pour devenir majoritaire. Les clivages sont moins nets lorsqu’il s’agit de la manière dont on peut prendre en compte les propositions dans la décision publique, qui est en fait le principal problème que pose cette « convention » inédite.

Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernie r (« P éril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On revient ici sur cette critique et les arguments développés par l’auteur. Pour une plus ample discussion, on renverra à notre ouvrage paru en novembre dernier ( La question du référendum , Presses de Sciences Po, Paris, 2019, 312 p.).

EDITORIAL Au moment où l’on parle de plus en plus d’un référendum sur le climat, la question se pose de l’efficacité de l’outil référendaire pour gouverner. Le référendum ne semble pourtant p…

La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog.

Le grand débat national révèle une certaine manière d’agir en politique. A une expression citoyenne éclatée, démontrant l’affaiblissement historique des corps intermédiaires, a répondu un présidentialisme exacerbé qui s’est transformé en exercice d’auto-justification. Plus que jamais, le Parlement fut introuvable, incapable de s’approprier ce moment de démocratie discursive, voire bavarde. Or en s’effaçant de la scène politique, ces intermédiaires dans la relation entre le Président et le peuple n’ont pas su rationaliser ni contenir l’expression citoyenne, le grand débat national ayant paradoxalement renforcé tout à la fois la personnalisation du pouvoir et la virulence de sa contestation par les citoyens.

Le Conseil d’Etat a rendu un rapport à l’automne 2018 sur la citoyenneté qu’il n’est pas inintéressant de lire après trois mois de crise des « gilets jaunes ». Il la perçoit à la fois comme un statut et surtout comme une « valeur » ou une « vertu » qu’il souhaiterait par ses propositions encourager. Le lecteur découvre, un peu surpris, comment cette institution se saisit d’une question éminemment politique sans détenir pourtant toutes les connaissances nécessaires pour le faire. D’où une interrogation : qu’est-ce qui rend le Conseil d’Etat légitime pour aborder une telle question, surtout avec un point de vue si « normatif » ?

Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression de la volonté nationale et une remise en cause du présidentialisme majoritaire.